Détecter rapidement les retards de paiement pour aider les consommateurs et éviter des difficultés financières plus importantes : tel est l’objectif du Pacte national d’alerte précoce. Ce pacte, issu de la nouvelle loi sur l’aide aux municipalités en matière de dette (Wgs), privilégie la coopération entre différents acteurs tels que les organismes de logement social, les fournisseurs d’énergie, les compagnies des eaux et les municipalités.
L'objectif ultime est de prévenir l'accumulation de dettes problématiques et d'éviter des coûts inutilement élevés dus à l'aggravation des arriérés. De plus, une intervention opportune contribue à limiter les risques de défaut de paiement pour les parties concernées.
Dans cet article, nous expliquons comment le système d'alerte précoce s'applique aux fournisseurs d'énergie et comment Payt contribue à l'automatisation de ce processus légalement obligatoire.
Quand faut-il inscrire les clients au système d'alerte précoce ?
Les fournisseurs d'énergie, y compris les revendeurs, participent au Pacte national d'alerte précoce. Ils sont chargés d'identifier les problèmes de paiement et de transmettre ces informations à la municipalité afin qu'une assistance appropriée puisse être fournie.
En tant que fournisseur d'énergie, vous êtes tenu d'inscrire vos clients au système d'alerte précoce dans les cas suivants, entre autres :
- Retards de paiement : Si un client a des retards de paiement sur sa facture d’énergie, le fournisseur peut l’inscrire à un système d’alerte précoce. Ce système peut être activé après une période déterminée durant laquelle aucun paiement n’a été reçu.
- Problèmes de paiement récurrents : Dans certains cas, un fournisseur d'énergie peut décider d'inscrire un client à un système d'alerte précoce en cas de problèmes de paiement récurrents, même si les arriérés ne sont pas encore extrêmement élevés.
- Autres signes de difficultés financières : Outre les retards de paiement, les fournisseurs d’énergie peuvent également constater d’autres signes de difficultés financières, tels que des rejets de facturation récurrents ou des irrégularités dans les paiements. Dans ce cas, un signalement du client peut être envisagé.
Bien que la convention fournisse des lignes directrices nationales, les municipalités peuvent appliquer leurs propres politiques et critères supplémentaires. Cela signifie que la mise en œuvre et les priorités peuvent varier d'une municipalité à l'autre.
Où se déroule le dépistage précoce ?
L'alerte précoce des fournisseurs d'énergie aux municipalités s'effectue via le BKR ou Inforing. Le Bureau d'enregistrement des crédits (BKR) et Informatiehuis Energie (Inforing) interviennent tous deux dans la gestion et l'échange de données financières, bien que dans des domaines différents.
Le Bureau d'enregistrement des crédits (BKR) est principalement connu pour la gestion des informations de crédit des consommateurs. Il enregistre les prêts, les crédits et les impayés. Informatiehuis Energie (Inforing) est un organisme chargé de la gestion des données énergétiques et de l'échange d'informations sur le marché de l'énergie aux Pays-Bas. Afin de prévenir les problèmes de surendettement, les fournisseurs d'énergie peuvent partager des informations avec les municipalités via le BKR ou Inforing. Ces informations comprennent les impayés et d'autres données pertinentes.
En résumé, BKR et Inforing contribuent toutes deux à faciliter l'échange d'informations financières, bien que dans des domaines différents. BKR se concentre sur des données financières plus générales, tandis qu'Inforing cible spécifiquement le secteur de l'énergie et l'échange d'informations afin d'intervenir rapidement en cas de retards de paiement. Le Pacte national d'alerte précoce encourage la coopération entre ces différentes parties prenantes pour prévenir les créances problématiques.
Informations fournies et confidentialité
Les données qu'un fournisseur d'énergie partage avec Inforing ou BKR dans le cadre du système d'alerte précoce concernent les retards de paiement et les informations financières du client. Les informations partagées peuvent varier, mais elles comprennent généralement des données permettant d'identifier les problèmes de paiement. Voici quelques exemples de données susceptibles d'être partagées :
